Le 4 avril de 15h à 18h et le 11 avril de 14h à 17h – organisés par Mme Cécile Arnaudin

Les séminaires sont ouverts à la formation continue des avocats et des notaires au tarif de 80 € la demi-journée et 150 € les deux.

Inscription obligatoire par mail : elodie.chagnaud@u-bordeaux.fr

Entrée libre pour les étudiants et enseignants-chercheurs

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Vendredi 4 avril de 15h à 18h :

Intervenants :

Jean-Marie Plazy, professeur

Bernard Quesnel, avocat au Barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier

Bertrand Gaboriau, avocat au Barreau de Bordeaux

Cécile Arnaudin, maître de conférences

 

Programme :

Le droit des sociétés à l’épreuve du droit patrimonial de la famille : problématique générale :

  • Le droit des sociétés face aux impératifs du régime matrimonial des associés : conditions de validité des apports, sort des dividendes
  • Le droit des sociétés vecteur de libéralités indirectes au sein du groupe familial.
  • La mise en société du patrimoine familial : technique d’anticipation ou de contournement successoral ?

 

La société à l’épreuve de la défaillance d’un associé :

  • Incidence d’une mesure de protection ouverte à l’encontre de l’associé
  • Techniques d’anticipation de la gestion des parts sociales de l’associé défaillant

 

Le groupe familial à l’épreuve de la défaillance de la société :

  • La protection du patrimoine familial face à la détermination de l’actif de la procédure.
  • Le sort de l’associé caution

 

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Vendredi 11 avril de 14h à 17h :

Intervenants :

Delphine Feigna, notaire à Bordeaux

Cécile Arnaudin, maître de conférences

 

Programme :

Le fonctionnement de la société confronté au divorce de l’associé :

  • Sort des parts sociales dans les opérations de liquidation partage
  • Récompenses et dettes de la société
  • Attributions préférentielle et parts sociales
  • Gestion des parts sociales et indivision post-communautaire
  • Délai et condition pour revendiquer la qualité d’associé pour un époux commun en biens

 

Le fonctionnement de la société confronté au décès de l’associé :

  • La transmission des parts et les clauses statutaires
  • Gestion des parts sociales et démembrement de droits
  • Transmission anticipée des parts sociales
  • Gestion des parts sociales et indivision successorale

 

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Les séminaires se déroulent au Pôle Juridique et Judiciaire, 35 Place Pey Berland (Bordeaux), Amphi Ellul.