Master II DGP – Bordeaux

Evolutions récentes, entre opportunités et menaces

Les évolutions récentes :

Devant l’accroissement des effectifs de cette profession, des projets d’encadrement plus large voient souvent le jour. Il est en effet devenu nécessaire de réglementer plus strictement l’exercice des professions d’intermédiation.

Le rapport sur les professions du droit (2009), dit « Rapport DARROIS » identifie explicitement l’activité́ de conseil en gestion de patrimoine comme étant en concurrence avec les professions du droit.

Un rapport « relatif aux conseillers en gestion de patrimoine », du 28 juillet au 15 septembre 2011 présenté par Louis GISCARD D’ESTAING, Député du Puy-de-Dôme et vice-président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, après avoir procédé à une large consultation des acteurs de marchés et des régulateurs, le rapport propose dans ses conclusions :

– « de créer un titre de « conseiller en gestion de patrimoine », auquel pourraient recourir tant les indépendants que les salariés. Les indépendants pourraient s’en prévaloir dès lors qu’ils cumuleraient les statuts de conseiller en investissement financier, de courtier en opérations de banque et en service de paiement et de courtier en assurance (…) ;

– de renforcer la qualité de la formation ;

– d’assurer la régulation des conseillers en gestion de patrimoine en s’appuyant sur la création d’une association-mère, regroupant les associations professionnelles actuelles, sous le contrôle du pôle commun de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôle prudentiel ».

Une pré-proposition de Loi, présentée par Monsieur Louis GISCARD D’ESTAING, visant à la création d’un statut du conseiller en gestion de patrimoine et à la protection du titre a été déposée en septembre 2011 à laquelle aucune suite n’a été donnée. L’idée d’un statut de « Gestionnaire De Patrimoine » reste une des principales préoccupations de cette profession.

La responsabilité du CGP :

La responsabilité civile du CGP est extrêmement large, ce qui impose à ces professionnels du patrimoine une constante adaptation aux exigences de leurs clients. En effet, les juges du Droit énoncent fréquemment que l’obligation de conseil qui incombe à un professionnel de la gestion de patrimoine est bien plus étendue qu’une simple obligation d’information.

C’est ce qui ressort notamment d’une décision de la Cour de cassation du 23 septembre 2014, concernant un célèbre joueur de rugby français ayant eu recours aux services d’un conseil en gestion de patrimoine.

En pratique, les conseillers en gestion de patrimoine ont recours à de nombreux instruments pour arriver aux objectifs de leur client et pour s’assurer de la bonne compréhension de l’étendue de leur mission.

Ainsi, le CGP sera amené à établir un bilan patrimonial, le plus précis possible, avec son client. Ce dernier devra préciser son aversion aux risques et sa bonne compréhension de l’intervention du gestionnaire dans une lettre de mission accompagnant le bilan patrimonial. De plus, le CGP réalisera des points annuels avec son client afin de rendre compte de son travail.

Branle-bas de combat chez les CGPI quant à leur indépendance à conserver :

Aujourd’hui, la rémunération de ces conseillers provient des sociétés dont ils commercialisent les produits. Plus les sommes placées sont importantes, plus les CGPI touchent des commissions élevées.

« Les CGPI entretiennent des liens financiers étroits avec les compagnies d’assurance et autres promoteurs de placements et peuvent avoir intérêts à proposer aux épargnants les produits des compagnies qui les rémunèrent mieux » explique Eric Leroux, journaliste au Monde.

Au fil des années, est apparue une dépendance économique des CGPI à l’égard des concepteurs de ces produits. Ainsi, la plupart d’entre eux serait entré dans un circuit de distribution patrimoniale, sans mettre en avant leur travail de conseil. Le client pourrait-il à juste titre craindre un conflit d’intérêts ?

Ainsi, concernant la transparence dans leur rémunération, sous l’impulsion des nouvelles règles imposées par Bruxelles, seuls les conseillers qui se font payer en honoraires par leurs clients et qui travaillent sans exclusivité avec l’ensemble des intervenants pourront encore se présenter comme indépendants. Les directives les concernant visent en effet à attribuer le qualificatif d’indépendant aux seuls professionnels qui s’engagent à n’avoir aucun lien avec l’ensemble des sociétés financières du marché.

Pour satisfaire et retenir leurs clients, les CGPI vont devoir devenir « des entreprises de services : la valeur ajoutée ressentie par les clients sera essentielle, car c’est cela qui sera facturé ».

Leur forte présence sur internet et le suivi régulier de leurs prestations seront les deux domaines où leur marge de progression sera réelle.

« Nous ne serons plus indépendants au sens de la directive européenne, mais nous continuerons à être indépendants d’un point de vue capitalistique et dans le choix des produits », dessine M. Benoist Lombard, président de la Chambre des indépendants du patrimoine.

S’ils ne souhaitent rien changer, les CGPI risquent de perdre le « i », tout comme la Chambre des indépendants du patrimoine qui cherche peut être déjà son futur nom !

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